Pour un congé paternité (travailleur indépendant) ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Je, soussigné Monsieur [NOM Prenom], entrepreneur individuel, demeurant [adresse complète], atteste sur l'honneur cesser toute activité professionnelle durant les 11 jours de mon congé paternité du [date] au [date] inclus. Notamment si elle a été établie pour un tiers ou si elle cherche à couvrir des faits délictueux. En cas de cessation d'activité, le . L'attestation est transmise directement par le guichet unique ou par le CFE à votre organisme de sécurité sociale. attestation activité professionnelle Exemple attestation sur l'honneur de cessation d'activité départ en ... Si la lettre d'attestation sur l'honneur ne représente aucune valeur juridique, en revanche une déclaration mensongère est considérée comme un faux répréhensible. Attestation de célibat. Modèle d'attestation de statut du conjoint exerçant une activité ... attestation sur l'honneur ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je, soussigné.e (Civilité, nom, prénom, e-mail) : , disposant de tout pouvoir pour engager mon organisation afin de suivre un parcours en cybersécurité (aussi appelé « accompagnement-action). Modèle de lettre d’attestation sur l’honneur de non-activité Si vous devez fournir une attestation de non-activité sur l’honneur, vous pouvez utiliser le modèle de courrier ci-dessous : A (ville), le (xx/xx/xx) Nom et Prénom Adresse Code Postal, Ville Numéro de téléphone Adresse mail Destinataire Adresse Code postal, ville Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Viewed 1467 times. exemple attestation sur l'honneur cessation d'activité congé … pour professionnel de santé libéral / transporteur sanitaire) Je soussigné, _____ Cette attestation est délivrée par l’employeur et doit être signée par le représentant légal de la société. née Modèle d’attestation sur l’honneur relative au statut choisi par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou l'entreprise agricole.